Éditeur du site
Le site a été conçu et réalisé par N3Web.
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’ensemble des visiteurs du site doit être régulièrement et formellement informé des points suivants :
Propriétaire du site :
- Nom : SASU Groupe VALLEIX
- SIRET : 909385783
- TVA : FR60909385783
- Siège social : 70 RUE DES GRANGES 25000 BESANCON
- Directeur de la Publication : M. Sébastien VALLEIX
- E-mail : contact@lafiops.fr
- Téléphone : 03 39 59 73 19
Hébergement :
Le site est hébergé par INFOMANIAK, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, SUISSE
- Téléphone : +41 22 820 35 55
- E-mail : support@infomaniak.com
- Politique de confidentialité : https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite
Achats visuels :
Les visuels utilisés sur ce site proviennent de la banque d’images Adobe Stock et Unsplash.
Qualifications professionnelles :
En application de la réglementation, SASU Groupe VALLEIX souhaite porter à votre connaissance les éléments suivants :
- Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) : SASU VLX Conseils est immatriculée sous le n°912369428. Le registre peut être consulté à l’ORIAS, 1, rue Jules Lefebvre – 75431 PARIS Cedex 09. Tél. : 09.69.32.59.73 ou sur le site www.orias.fr.
SASU VLX Conseils est enregistrée à l’ORIAS comme :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
- Inscrit à la CNCEF Patrimoine sous le numéro D019042, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) (17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org).
- Courtier en Assurance (IAS1) (activité régie par le Code des assurances).
- Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) (activité régie par le Code monétaire et financier).
- Transaction immobilière : SASU VLX Immobilier, exerçant sous le nom de L’Immobilière du Militaire, dispose de la carte de transaction n°CPI 25012022000000010 délivrée par la CCI Saône Doubs.
Responsabilité civile professionnelle :
- SASU VLX Conseils : couverture en responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrite auprès de AIG Europe SA, Succursale pour la France Tour CBX, RCP n° RD01734637W.
- SASU VLX Immobilier : couverture en responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrite auprès de MMA Entreprise, RCP n° 120 137 405.
Rémunérations :
Les informations sur les rémunérations et avantages perçus pour les actes d’intermédiation sont disponibles sur demande. Les détails des rémunérations spécifiques sont communiqués avant la souscription de chaque produit.
Politique de gestion des conflits d’intérêts :
Conformément à ses obligations réglementaires, votre conseiller a établi une procédure écrite de prévention, d’identification et de gestion des situations de conflits d’intérêts. Cette politique est communiquée gratuitement sur demande.
Traitement des réclamations :
Pour toute réclamation, adressez-vous par lettre recommandée avec accusé de réception à :
- Adresse : M. Sébastien VALLEIX, 70 rue des Granges, 25000 BESANCON
Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables pour accuser réception.
- Deux mois maximum pour apporter une réponse complète.
En cas de non-satisfaction, vous pouvez saisir un médiateur indépendant :
- CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
- Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS
Communication :
- Par écrit à l’adresse du siège social.
- Par e-mail : sebastien.valleix@lafinancieredumilitaire.fr
- Toute communication doit être faite en français.
Informatique et libertés (RGPD) :
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez :
- Contact RGPD : M. Sébastien VALLEIX
- E-mail : dpo@lafinancieredumilitaire.fr
- CNIL : Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu du site (pages, scripts, vidéos, sons, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SASU Groupe VALLEIX. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation, est interdite.
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SASU Groupe VALLEIX se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
Litige de nature contractuelle :
En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) :
- Adresse : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Hausmann – 75008 PARIS.
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